L'organisation des élections et le respect des droits fondamentaux en Afrique noire francophone : cas des pays de la CEDEAO

par Issa Boncana Maïga

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2007

à Perpignan .


  • Résumé

    Accélération et variété des changements, telle est l'expression qui caractérise le mieux l'avènement de la démocratie en Afrique francophone, à partir des années 90. Nulle part, le parti unique n'a résolu les problèmes complexes par l'émergence d'Etats totalement démunis, peuplés d'une mosaïque de populations culturellement, linguistiquement et religieusement divisées et parfois même antagonistes. Les contestations populaires, les différents mouvements de revendication démocratique, parties de quelques pays, qui ont eu raison des dictatures du parti unique, s'est étendue progressivement au reste du continent africain. Aucune aire culturelle ou linguistique n'a été épargnée par la contagion démocratique. Ainsi, pour reconquérir sa dignité, l'Afrique a abordé un tournant majeur de son histoire en accédant à la démocratie. Aujourd'hui, le système démocratique est une réalité politique et est bien ancrée dans les mœurs politiques en l'Afrique. Les élections sont désormais incontournables et le suffrage universel partout proclamé pour la sélections des dirigeants et des représentants nationaux des peuples dans les parlements nationaux. Le droit de vote ne peut être valablement exercé que si certaines conditions sont vraiment réunies. Celles-ci tiennent à la fois du droit électoral en vigueur et de l'organisation matérielle du scrutin. Cependant l'ancrage réelle du processus électoral comme modalité de sélection des dirigeants ou des représentants en Afrique noire demeure fragile et les expériences électorales montrent en effet que la mise en œuvre du processus électoral fait l'objet de nombreuses controverses enfiévrées. Les unes portent sur la nature et les pouvoirs de l'organe chargé de conduire et d'encadrer le processus électoral. D'autres tournent autour d'un thème classique et récurrent, à savoir les soupçons de fraude entourant les opérations électorales ou post-électorales. Une réflexion scientifique approfondie sur ces différentes questions pourrait sans doute déboucher sur des solutions susceptibles d‘améliorer le déroulement des élections en Afrique.

  • Titre traduit

    ˜The œorganization of the elections and the respect of rights fonddamentaux in Black Africa francophone : cas of the countries of the CEDEAO


  • Résumé

    Acceleration and variety of the changes, such is the expression which characterizes best the advent of the democracy in French-speaking Africa, as from the Nineties. Nowhere, the single party did not solve the complex problems by the emergence of completely stripped States, populated of a mosaic of populations culturally, linguistically and religieusement divided and sometimes even antagonistic. The popular disputes, the various movements of democratic claim, started from some countries, which were right of the dictatorships of the single party, extended gradually to the remainder from the African continent. No cultural or linguistic surface was saved by the democratic contagion. Thus, to reconquer its dignity, Africa approached a major turning of its history while reaching the democracy. Today, the democratic system is a political reality and is well anchored in the political practices in Africa. The elections are from now on impossible to circumvent and the vote for all proclaimed everywhere for the selections of the leaders and the national representatives of the people in the national parliaments. The voting rights can validly be exerted only so certain conditions are really joined together. Those hold at the same time of the electoral right into force and the material organization of the poll. However the anchoring real of the electoral process like method of selection of the leaders or the representatives in Black Africa remains fragile and the electoral experiments show indeed that the implementation of the electoral process is the enfiévrées controversy object many. The ones relate to the nature and the capacities of the body charged to lead and frame the electoral process. Others turn around a traditional and recurring topic, namely the suspicions of fraud surrounding the electoral or post-electoral operations. A thorough scientific reflexion on these various questions could undoubtedly lead to likely solutions `to improve unfolding of the elections in Africa.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (599 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 554-567

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2007 MAI
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