La politique commerciale commune dans les relations extérieures de l'Union européenne : le marché au service de la norme

par Raphaël Delpech

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henri Labayle.

Soutenue en 2007

à Pau .


  • Résumé

    L’union européenne a fait de sa politique commerciale commune son instrument d’influence internationale privilégiée. L ‘ « instrumentalisation » de sa diplomatie commerciale se nourrit de la foi dans son propre modèle d’intégration basé sur la libération des marchés, se fonde sur la reconnaissance du commerce comme principale compétence communautaire extérieure et se justifie par son rang dominant dans les échanges mondiaux et procède de la nécessité bien comprise de compenser les faiblesses de sa politique étrangère. L’exercice de cette influence est ambivalent. D’un côté le poids de son marché aide naturellement l’UE à peser sur le régime international des échanges pour consolider son commerce. De l’autre il lui permet de promouvoir sa vision de la « gouvernance mondiale ». Ce faisant, c’est aussi du « sens » qu’elle entend exporter par sa politique commerciale. L’approche suivie en la matière depuis les années 70 fait néanmoins aujourd’hui l’objet de remises en cause. Celles-ci sont d’abord internes : doutes sur l’opportunité, face à la concurrence croissante des pays émergeants, d’ouvrir toujours plus le marché communautaire, retour consécutif à un certain « réalisme commercial » et désir de protection supplémentaire. Elles sont aussi externes : constat d’une diminution de l’influence commerciale de l’UE consécutive à la baisse relative d’attractivité de son marché, à l’érosion des préférences qu’elle propose et à la mise en évidence de certaines défaillances de son modèle commercial ; concurrence croissante de modèles commerciaux alternatifs proposant une « conditionnalité » moins forte, voire inverse.


  • Résumé

    The European union has long been using its common commercial policy as an effective means of improving its international influence. This instrumental use of its trade diplomacy has been fostered by the unquestionable achievement on its market based integration model. It relies on the recognition of trade as it prime external competence. It is justified by its predominant ranking in international trade and, since the beginning, it aims at compensating the evident weaknesses of its foreign policy. The implementation of this influence is ambivalent. On the one hand, the importance of its internal market enables the EU to impose its commercial standards and to strengthen its trade position. On the other hand, it allows the EU to promote its own vision of the “international governance”. In so doing, Europe’s trade policy also aims at exporting rules. The approach followed since the 70’s in nevertheless currently being questioned. Inside the union, doubts are expressed about the appropriateness of an ever larger opening of the European market and voices are rising in favor of a new “commercial realism”. Still, doubts also appears outside the union, even among its traditional trade partners. They are based on several elements: the observation of a decrease in Europe’s commercial influence as a consequence of the relative loss of attractiveness of its market; the erosion of the preferences it proposes to developing countries; and the deficiencies of its commercial model. And those external doubts are all the stronger as alternative commercial models, which are based on a softer conditionality, if not on an antagonistic one, are being offered by Europe’s main competitors.

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  • Détails : 1 vol. (685 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.637-654. Index

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