L'obligation pour l'administration d'assurer l'effectivité des normes juridiques

par Mathieu Teoran

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly.

Soutenue en 2007

à Paris 11 .

  • Titre traduit

    ˜The œobligation for the administration to insure the effectiviness of legal norms


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Informations

  • Détails : 1 vol. 529 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-522

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2007/26 B
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