Les rapports entre le droit international conventionnel et les normes constitutionnelles dans l'ordre juridique français

par Bonaventure Meneux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Francis Hamon et de Éric Millard.

Soutenue en 2007

à Paris 11 .

  • Titre traduit

    Relationships between international law and constitutional norms in the french legal system


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Informations

  • Détails : 1 vol., 394 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 379-394 Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2007/7 B
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