Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales

par Claire Fourcans

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hervé Ascensio.

Soutenue en 2007

à Paris 10 .


  • Résumé

    Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l’égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L’analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale.

  • Titre traduit

    Sexual violence and international criminal courts


  • Résumé

    This thesis concentrates on the treatment of sexual violence by international criminal courts. The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, the International Criminal Tribunal for Rwanda, the Special Court for Sierra Leone and the International Criminal Court are the subject of this study. Based on the feminist legal theory, this research questions whether the applicable law and the procedure before the international criminal courts make an end to the silences surrounding sexual violence committed during armed conflict and humanitarian crisis. International criminal rules should lead to restore the equality between men and women which has been broken by sexual violence. Definitions, qualifications, forms of liability, sentences pronounced to punish sexual violence are analysed in that perspective. Procedural rules related to the proving and to the protection, the participation and the reparation of victims are also studied. International Criminal Tribunals have only partially achieved the goal here addressed. The International Criminal Court may bring more results in the future.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (574 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 532-558. Index

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 07 PA10-77
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