Le réglement des différends au sein de l'O. M. C. Et le droit de la responsabilité internationale

The dispute settlement in WTO and the law of international responsibility

• Auteur / Autrice : Hubert Lesaffre
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

État -- Responsabilité (droit international)

Arbitrage commercial international

Résumé

Cette étude porte sur la manière dont les organes de règlement des différends de l’O. M. C. Traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres. Elle cherche plus particulièrement à vérifier l’opinion souvent exprimée par la doctrine selon laquelle ce système serait à la fois spécifique et autonome du droit commun de la responsabilité internationale. Or un examen comparé des différends éléments constitutifs de la responsabilité en droit de l’O. M. C. Et en droit international général – fait générateur de responsabilité ; contenu de la responsabilité ; et mise en œuvre – a montré que ce postulat était, sinon erroné, du moins à fortement relativiser. Il n’est ni si spécifique, ni si autonome. Au contraire, il s’est imprégné des mécanismes de la responsabilité internationale, tout en les adaptant à ses propres fins : le respect du droit, comme garantie du maintien de l’équilibre des concessions et avantages.

This paper deals with the treatment of the responsibility of the States members by the dispute settlement bodies of the WTO. It particularly emphasizes the opinion expressed by literature which present the system as being both specific and independent from the common law for international responsibility. However, a compared analysis of the basic elements of responsibility in WTO law and in international public law, including source, content, and implementation, shows that such a premise, if not erroneous, is to be put into perspective. The system is not so specific, and not so self-contained. On the contrary, it relies on the mechanisms of international responsibility, and while adapting them to its own goals: the respect of the rule of law, as a guarantee of the balance between concessions and advantages.