La remise en cause des libéralités à caractère familial

par Marie-Lorraine Henry

Thèse de doctorat en Sciences politiques et juridiques

Sous la direction de Marie-France Nicolas-Maguin.

Soutenue en 2007

à Paris 10 .


  • Résumé

    Choisir d'étudier la remise en cause des libéralités à caractère familial nous a conduit à traiter le sujet sous deux angles, chaque partie étant le reflet de l'ambiguïté contenue dans la notion de remise en cause. Nous avons mené une étude plus technique sur la vie de la libéralité en tant qu'acte : analyse de la forme et du fond. Les règles envisagées sont celles pouvant être appliquées du vivant de l'auteur ou à son décès. Puis, nous avons réalisé une étude plus politique et sociologique sur l'institution même de libéralité et la mise en jeu de son intérêt. Cette partie pre��sente les raisons complexes qui lui font perdre son quasi-monopole en matière de transmission du patrimoine à titre gratuit. L'adoption de la nouvelle loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités apporte un certain nombre de changements à ce droit et semble lui offrir un souffle nouveau. L'avenir de l'institution est donc maintenant entre les mains des praticiens.

  • Titre traduit

    Revocation of liberalities made among family members


  • Résumé

    We have chosen to study the revocation of liberalities among family members from two different point of views, each of them reflecting the ambiguity of the concept of revocation. The first part is a tenchnical study of the act of liberality, concerning both the formal aspects and the rationals of the act. The legal rules analyzed in this part apply to liberalities wether its author is alive or dead. The second part of our study focuses on the political and sociological aspects of the liberality. In this perspective, we tried to explain the complex reasons bringing to an end liberality as a unique medium of gratuitous transmition of one’s patrimony. However, the new Act of June 23, 2006 brings a number of modifications to the legal rules governing the act of liberality and seems to bring it a new vitality. Future of liberality now lies in the hands of the practitioners of law.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (452 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 405-447

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 07 PA10-15
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