Analyse économique de la tarification des services d’eau et d’assainissement en France

par Frédérick Miessner

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Matthieu Glachant.

Soutenue en 2007

à Paris 10 .


  • Résumé

    Cette thèse aborde la problématique de la tarification des services d’eau en deux parties distinctes qui correspondent aux deux éléments principaux de la facture d’eau : La première partie porte sur l’analyse des redevances des Agences de l’eau et leur rôle de financement des infrastructures. Il s’agit d’évaluer le système de redistribution financière géré par les Agences de l’eau. Du point de vue de leur fonction financière, l’impact des taxes prélevées (via la facture d’eau) et des aides (subventions et prêts bonifiés) accordées finance la mise en conformité réglementaire des infrastructures des services d’eau des collectivités locales. Du point de vue de leur fonction d’incitation à la modification des comportements polluants, l’analyse de l’efficacité du système de taxe et de subvention doit intégrer le système de normes d’émissions. La deuxième partie cherche à quantifier l’impact des déterminants du prix des services d’eau à l’aide de modèles économétriques appliqués à une base de données décrivant les services d’eau potable et d’assainissement dans 1724 communes du bassin Seine Normandie. Ce modèle permet de mesurer l’impact du mode de gestion (public ou privé) et du mode d’organisation (niveau communal ou intercommunal) sur le prix du service.

  • Titre traduit

    Economic analysis of the French water and waste water utilities pricing


  • Résumé

    This thesis approaches the problems of the tariffing of the water services in two distinct parts which correspond to the two principal elements of the water invoice: The first part relates to the analysis of the French water Agencies taxes and their role of financing water infrastructures. This is an evaluation of the financial redistribution system managed by the water Agencies. From the point of view of their financial function, impact of the collected taxes (via the water bill) and of subsidies granted finally finance the conformity of the infrastructures of water utilities. From the point of view of their function of incentive to the modification of polluting behaviours, the analysis of the system effectiveness of tax and subsidy must integrate the system of standards of emissions. The second part seeks to quantify the impact of the determinants of the price of the water services using econometric models applied to a database describing the drinking water utilities in 1724 communes of the Seine basin. This model proposes to measure the impact of the management model (public or private) and of the mode of organization (communal or inter-commune level) on the final utility price.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (182 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 178-182

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 07 PA10-13
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