Le code de l'indigénat en Afrique occidentale française et son application : le cas du Dahomey (1887-1946)

par Laurent Manière

Thèse de doctorat en Dynamiques comparées des sociétés en développement

Sous la direction de Odile Goerg.

Soutenue en 2007

à Paris 7 .


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  • Résumé

    Le système colonial français reposait sur la distinction fondamentale entre sujets indigènes et citoyens français. Le code de l'indigénat -encore appelé régime de l'indigénat ou indigénat- s'appuyait sur cette différenciation. Il fut introduit au Sénégal par le décret du 30 septembre 1887 puis étendu à toute l'AOF. Elaboré en marge du régime judiciaire, l'indigénat permettait aux administrateurs coloniaux de réprimer d'une peine de 15 jours de prison et/ou d'une amende de cent francs toute une gamme d'infractions spéciales aux sujets indige��nes telles que le «manque de respect envers un représentant de l'autorité française » ou le « non-paiement des impôts et non-accomplissement du travail obligatoire ». En outre, une procédure exceptionnelle donnait aux gouverneurs la possibilité d'interner pour une durée de dix ans tout individu suspecté de menacer la sûreté de l'Etat colonial. Le code de l'indigénat joua un rôle coercitif majeur et contribua largement à l'insertion des sociétés colonisées dans l'économie de marché. En l'absence de contre-pouvoir judiciaire régulier, de nombreux abus d'autorité furent dénoncés au cours des vingt premières années. La concurrence de la justice indigène et l'évolution de la politique coloniale rendirent des ajustements nécessaires. Des réformes furent donc exigées mais les administrateurs, dont l'efficacité dépendait étroitement de ces pouvoirs répressifs, continuèrent d'appliquer le régime avec sévérité, notamment dans les périodes de crise. L'indigénat, plus âprement contesté en France par certaines personnalités métropolitaines et en Afrique par le « évolués », fut aboli en 1946, au lendemain de la Seconde guerre mondiale.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (572 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Réf. bibliogr. p. 467-484

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  • Bibliothèque : Université Paris Diderot - Paris 7. Service commun de la documentation. Bibliothèque Universitaire des Grands Moulins.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TL (2007) 051

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  • Cote : MC 10202
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