Le droit de vote des étrangers : état des lieux et fondements théoriques

par Hervé Andres

Thèse de doctorat en Sciences politiques et juridiques

Sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau.

Soutenue en 2007

à Paris 7 .

mots clés

• Étrangers -- Droit de vote
• Droit de vote -- France
• Émancipation
• Droits civils et politiques

Résumé

Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers. La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu'au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l'Etat. L'étude détaillée du droit français, de ses contradictions internes, et des débats constitutionnels soulevés montre que les enjeux fondamentaux sont de nature politique. Les termes du débat politique sont analysés selon une approche historique, une étude des arguments et celle d'un corpus de presse. Un regard comparatif est également porté sur le débat en cours aux Etats-Unis. Globalement, l'analyse du débat politique sur le droit de vote des étrangers révèle l'opposition entre une logique de domination et de fermeture, d'un côté, et une logique d'émancipation et d'ouverture de l'autre. La réflexion théorique pose les enjeux fondamentaux du problème comme contradiction entre les principes de démocratie et de souveraineté. Le conflit sur le droit de vote des étrangers, qui se traduit dans la dialectique citoyenneté / nationalité, est ainsi interprété comme confrontation entre les logiques de politique et de police (Rancière). Ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement le tracé des frontières de la communauté politique, mais la conception même de la communauté et de la politique.

Titre traduit

Voting Rights for Resident Aliens : Global Overview and Theoretical Issues

Résumé

Overview on social, demographical, juridical and political issues of voting rights for resident aliens. The research is mainly grounded in France, but a global overview of the current law is provided. At least one third of the countries in the world are experimenting alien voting. So this practice cannot be seen as an utopia. But it is also always limited. The paradigm reserving voting right to State nationals is still resisting. The study of French current law, and of its internal contradictions, reveals that the fundamental issue is political. The political debate is analyzed from historical point of view, and also with a study of the arguments and of a press corpus. The current debate in USA is also studied. The global overview reveals an opposition between two logics: domination and exclusion against emancipation and openness. The theoretical reflection mainly purposes the issue as contradiction between democracy and sovereignty. The conflict on resident alien voting right expresses in citizenship / nationality dialectics, and can also be interpreted as politics I police opposition (Rancière). It is not only an issue of designing the political community boundaries, but also of the whole conception of the community and of the politics