Le droit de vote des étrangers : état des lieux et fondements théoriques

par Hervé Andres

Thèse de doctorat en Sciences politiques et juridiques

Sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau.

Soutenue en 2007

à Paris 7 .

  • Titre traduit

    Voting Rights for Resident Aliens : Global Overview and Theoretical Issues


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  • Résumé

    Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers. La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu'au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l'Etat. L'étude détaillée du droit français, de ses contradictions internes, et des débats constitutionnels soulevés montre que les enjeux fondamentaux sont de nature politique. Les termes du débat politique sont analysés selon une approche historique, une étude des arguments et celle d'un corpus de presse. Un regard comparatif est également porté sur le débat en cours aux Etats-Unis. Globalement, l'analyse du débat politique sur le droit de vote des étrangers révèle l'opposition entre une logique de domination et de fermeture, d'un côté, et une logique d'émancipation et d'ouverture de l'autre. La réflexion théorique pose les enjeux fondamentaux du problème comme contradiction entre les principes de démocratie et de souveraineté. Le conflit sur le droit de vote des étrangers, qui se traduit dans la dialectique citoyenneté / nationalité, est ainsi interprété comme confrontation entre les logiques de politique et de police (Rancière). Ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement le tracé des frontières de la communauté politique, mais la conception même de la communauté et de la politique.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (462 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 410 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Diderot - Paris 7. Service commun de la documentation. Bibliothèque Universitaire des Grands Moulins.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TL (2007) 001
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
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