Sécurité sanitaire et droit de la santé

par Didier Tabuteau

Thèse de doctorat en Droit de la santé

Sous la direction de Jean-Pierre Machelon et de Anne Laude.

Soutenue en 2007

à Paris 5 .


  • Résumé

    La notion de sécurité sanitaire, apparue au début des années 1990 à la suite de graves crises de santé publique, est devenue en quelques années une méthodologie de l'action sanitaire publique et un concept qui a irrigué des pans entiers du droit de la santé. Le déploiement d'un dispositif de réduction des risques sanitaires sans précédent, s'est accompagné de la remise au premier plan des fonctions de police sanitaire, du développement de l'évaluation et de la précaution, d'une identification des responsabilités sanitaires avec la création d'agences et d'une recherche de l'impartialité de l'expertise. La notion a également contribué à l'efflorescence récente du droit de la santé en accompagnant l'essor des droits des usagers du système de santé, favorisant la résurgence des dispositifs de prévention, participant à l'instauration d'une procédure d'élaboration de la politique de santé et posant la question des rapports entre le droit de la santé et le droit de l'assurance maladie.

  • Titre traduit

    Health safety and health laws


  • Résumé

    The notion of sanitary safety appeared after major crisis in public health in the beggining of 1990. It soon became a public sanitary action methodology and a concept which has irragated most chapters of health laws. The spreading of an unprecedented sanitary risk reduction device was accompanied by making of sanitary policy functions a priority issue together with developping evaluation and precaution, identifying sanitary responsabilities by creating agencies and looking for impartial expertise. The notion has contributed to the recent bursting of health laws, accompanying the development of the health system users rights, favouring prevention devices resurgence, participating to an health policy elaboration procedure setting and questioning about the link between health laws and the right to health insurance.

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