Le concept d'inquisitoire en procédure pénale

par Ludovic Primot

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jacques-Henri Robert.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    En procédure pénale, les auteurs adoptent traditionnellement une conceptualisation des phénomènes procéduraux sous la forme d'une opposision entre l'accusatoire et l'inquisitoire. Une fois interrogée, cette systématisation révèle des failles qui concernent aussi bien les concepts sur lesquels elle se fonde que les modèles dans lesquels ces concepts s'inscrivent. Une annalyse des représentations passées et actuelles de la procédure pénale française ainsi qu'un examen des fondements de ces concepts s'avèrent nécessaires pour entreprendre l'élaboration d'une définition conceptuelle opératoire des procédures. Ce travail d'exploration impose le recours, en marge du droit lui-même, à un ensemble de disciplines métajuridiques qui concourent à l'élaboration du savoir juridique. Dans cette perspective, la concentration sur le seul concept d'inquisitoire s'inscrit dans la démarche méthodologique qui consiste à repartir de l'autonomie initiale des deux procédures avant qu'elles soient nommées et à élaborer le travail d'édification d'une définition de l'inquisitoire indépendammant de toute référence à l'accusatoire. Cette nouvelle définition préserve la règle qui veut que la détermination de la nature inquisitoire d'une procédure donnée reste une étape principale dans l'analyse conceptuelle de la procédure, elle conduit aussi au constat que cette détermination ne peut se suffire à elle-même mais doit s'accompagner d'autres analyses qui viendront préciser le contenu et donc l'identité de cette procédure.

  • Titre traduit

    The inquistorial's concept in penal procedure


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (614 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 537-600

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-656
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2007-102

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/¨PRI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2007-74
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition
  • Dans la collection : Bibliothéque des sciences criminelles , Tome 47
  • Détails : 1 vol. (X-541 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03582-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [473]-528. Notes bibliogr. Index
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