L'administration de territoires par les Nations Unies

par Ioannis Prezas

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Joe Verhoeven.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Exceptionnel dans les relations internationales, le phénomène de l’administration directe d’un territoire a refait son apparition dans la pratique récente de l’ONU comme en témoignent les cas du Kosovo et du Timor oriental. Consistant en une substitution de l’organisation à un État, ce mode original d’action soulève une série d’interrogations. S’agissant de la reconnaissance à l’ONU du pouvoir d’administrer un territoire tout d’abord deux possibilités s’ouvrent. La première se veut aussi respectueuse que possible du consentement des États ou parties intéressés, qui décident de procéder librement à un acte d’attribution du pouvoir d’administrer à l’ONU, notamment en vue du règlement pacifique d’un différend. La deuxième se passe presque entièrement du consentement lorsque le Conseil de sécurité entend se substituer unilatéralement à un État au titre du chapitre VII de la Charte de l’ONU. Ensuite, l’exercice concret par l’ONU du pouvoir d’administrer un territoire suscite une pléiade de questions de droit mettant en cause la portée exacte de ses pouvoirs et devoirs lorsqu’elle décide de remplir des fonctions « gouvernementales ». S’il ne fait aucun doute que l’ONU se voit le plus souvent reconnaître formellement tous les pouvoirs d’« État » à l’égard d’une collectivité territoriale qui lui reste en principe étrangère, il n’en demeure pas moins que l’institution internationale ne peut être assimilée purement et simplement à un État, sa nature « dérivée » expliquant ainsi un certain nombre de dérogations importantes qui suffisent à l’éloigner de la logique animant à l’ordinaire la gestion étatique des affaires d’une collectivité humaine.

  • Titre traduit

    ˜The œadministration of territories by the United Nations


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Anthemis à Limal

L'administration de collectivités territoriales par les Nations Unies : étude de la substitution de l'organisation internationale à l'État dans l'exercice des pouvoirs de gouvernement


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (427 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 386-418

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 603 PRE
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-94
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Anthemis à Limal

Informations

  • Sous le titre : L'administration de collectivités territoriales par les Nations Unies : étude de la substitution de l'organisation internationale à l'État dans l'exercice des pouvoirs de gouvernement
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris
  • Détails : 1 vol. (548 p.)
  • ISBN : 978-2-87455-541-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 527-539. Notes bibliogr.
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