La propriété collective des oeuvres : Contribution du modèle du droit d'auteur au droit commun

par Géraldine Salord

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie Goré.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’étude de la propriété collective des œuvres renvoie à l’idée d’une pluri-titularité des droits d’auteur sur une même œuvre. Par nature, une telle situation est génératrice de conflits entre les copropriétaires, dans la confrontation de leurs intérêts personnels, mais également au regard de la recherche d’un intérêt collectif au groupe. Qu’il s’agisse de l’état créé par la dévolution successorale des droits d’auteur aux héritiers du de cujus, ou bien du cas de la création d’une œuvre par une communauté d’auteurs, le législateur, pour gérer ces conflits, s’est, semble-t-il, inspiré du seul modèle de propriété collective consacré par le Code civil : l’indivision. Cette figure présente l’avantage de se conformer à la définition traditionnelle de la propriété, comme un pouvoir absolu et exclusif du propriétaire sur la chose. Cependant, l’étude approfondie de la situation créée, plus particulièrement, par l’œuvre de collaboration nous porte, au contraire, à réfuter sa pertinence en l’espèce. Dans un système qui repose sur une conception individualiste de la propriété, l’analyse de la nature des droits conférés aux coauteurs nous amène à découvrir un modèle propriétaire nouveau : une propriété collective par essence. Il ne s’agit plus, ici, comme dans l’indivision, de l’aménagement de la propriété individuelle dans le cas d’une concurrence de droits identiques sur une même assiette, mais bien d’un droit de propriété détenu collectivement par une pluralité de personnes. A ce titre, le droit d’auteur s’affranchit du modèle propriétaire classique pour découvrir en son sein les potentialités d’un modèle autonome et concurrent de propriété.

  • Titre traduit

    ˜The œcollective ownership of atwork : Contribution of the copyright model to private law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (446 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 414-439

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de la recherche de la faculté Jean Monnet.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THPAII SALORD/2007 (Cerdi)
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