Le dommage : Analyse à partir de la responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en droit colombien et en droit français

par Juan Carlos Henao

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Moreau.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le dommage est l´objet de la responsabilité civile, qui est censée être l´institution juridique établie pour sa réparation. Sa définition pacifique comme lésion d´un droit révèle pourtant des différences entre les systèmes juridiques examinés. L´exclusion de la vaste gamme des droits susceptibles d´être lésés et des différentes étapes du dommage, se retrouve fréquemment dans les ouvrages. La relation entre le droit substantiel et les recours contentieux tendant à protéger la lésion des droits n´est pas mise non plus en relief. Ces carences ont entraîné une vision restreinte des droits des administrés. D´abord, en ce qui concerne l´étendue de la protection des droits collectifs et des droits individuels homogènes. Ensuite, parce que la lésion d´un droit qui n´a pas été définitivement consommée est écartée. Finalement, parce que l´étendue de la notion de réparation a été fortement limitée à l´indemnisation pécuniaire, laissant de côté d´autres manières de réparer comme la cessation de l´illicite et les injonctions. Cette situation va influer négativement sur la notion de réparation intégrale des dommages. L´étude du droit de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques en droit français et en droit colombien est un excellent terrain pour mettre en lumière les principales différences d´approche des questions évoquées -sans oublier les différences mineures qu´il est possible de constater au niveau de la typologie des dommages-. C´est encore plus nette si on envisage la jurisprudence des diverses Cours de justice internationales qui privilégient une conception plus large de la notion de dommage et de sa réparation.

  • Titre traduit

    Damage : civils actions against state and local governement under colombien and french law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (764 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 709-734

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-81
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.