Les devoirs conjugaux

par Jean Garrigue

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    On peut imposer aux époux deux types d’obligations : des devoirs conjugaux et des « devoirs ordinaires ». Cette distinction a souvent été ignorée ; pourtant, devoirs conjugaux et « devoirs ordinaires » ne se ressemblent guère. Les devoirs conjugaux (fidélité, communauté de vie ou secours) résultent du mariage et ne s’appliquent qu’aux époux ; ils confèrent au lien matrimonial sa spécificité. Au contraire, les « devoirs ordinaires » (loyauté ou respect de l’intégrité physique) régissent toutes les relations interindividuelles ; en obligeant les conjoints à s’y conformer, on banalise leur condition juridique. Dans les relations entre époux, les « devoirs ordinaires » exercent une influence croissante. Les devoirs conjugaux ont en revanche beaucoup souffert des récentes transformations du droit de la famille. Ils n’ont certes pas disparu ; ils se sont au contraire multipliés et régissent à présent tous les aspects de la vie des époux. Mais la plupart d’entre eux n’ont plus qu’une valeur symbolique : si les impératifs pécuniaires demeurent effectifs, les normes personnelles ne sont plus traitées comme de véritables obligations. Or les devoirs conjugaux ne sont pas de simples conséquences du mariage ; ils confèrent à celui-ci sa substance. En annihilant les obligations personnelles, on a donc altéré la nature de cette institution : en droit, le lien qui unit les époux est devenu essentiellement pécuniaire. La dimension personnelle du mariage est une réalité de plus en plus étrangère au système juridique. C’est sans doute la raison pour laquelle le législateur et les juges sont parfois tentés de concevoir le mariage comme un état de fait plus que comme une union de droit.

  • Titre traduit

    Conjugal duties


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Éd. Panthéon-Assas à Paris et par LGDJ à

Les devoirs conjugaux : réflexion sur la consistance du lien matrimonial


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 3 vol. (600 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 527-561

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-66,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-66,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-66,3
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Éd. Panthéon-Assas et par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les devoirs conjugaux : réflexion sur la consistance du lien matrimonial
  • Dans la collection : Thèses , 1765-0291
  • Détails : 1 vol. (648 p.)
  • ISBN : 979-10-90429-08-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [575]-624. Notes bibliogr.Index
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