La protection de l'attente légitime des parties au contrat : Etude de droit international des investissements à la lumière du droit comparé

par Florian Dupuy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Audit.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le droit international des investissements a vu ces dernière années l'apparition de la notion d' "attente légitime". Elle est fréquemment employée dans de nombreuses sentences dans ce domaine, généralement pour préciser le contenu des obligations de l'Etat hôte à l'égard de l'investisseur étranger. Cette notion peur apparaître nouvelle. Pourtant, les préoccupations auxquelles elle répond sont anciennes : elles existent de longue date dans les ordres juridiques internes. Parmi ceux-là, les systèmes français, allemand et anglais, ont élaboré un certain nombre de notions qui présentent de fortes parentés à celle d'"attente légitime". Cette dernière ne procède certes ni directement ni exclusivement d'aucune des notions de droit interne dont on peut la rapprocher; pourtant celles-ci ont pu avoir une influence sur l'utilisation qui en est faite par les plaideurs et les arbitres. Il demeure que la notion d'attente légitime du droit international des investissements connaît un développement qui lui est propre. Elle intervient le plus souvent au soutien des mêmes questions: celle de savoir si l'Etat hôte a violé son obligation de traitement juste et équitable; celle de savoir si l'investisseur a été exproprié indirectement; et celle du calcul du montant de l'indemnisation. Néanmoins, son utilisation la plus récente paraît pointer dans le sens d'une autonomisation par rapport à tel ou tel problème juridique déterminé. Elle semble, par ailleurs, si fondamentale à l'argumentation des parties comme à celle des arbitres, que l'on peut se demander dans quelle mesure un nouveau standard de droit international des investissements est en train de se développer sur son fondement.

  • Titre traduit

    Protecting the legitimate expectations of the parties to the contract : A study of international law of compared domestic laws


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Informations

  • Détails : 1 vol. (440 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 403-433

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 860 DUP
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-61
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