Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations

par François Chénedé

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Ghozi.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'étude des commutations permet d'appréhender et de résoudre de façon originale plusieurs questions délicates du droit contemporain des obligations. Cette étude passe par la redécouverte et l'actualisation de deux distinctions aristotéliciennes : la distinction des commutations et des distributions, puis, au sein des premières, la sous-distinction des commutations volontaires et des commutations involontaires. La spécificité de l'opération de commutation commande l'application d'un régime juridique original, totalement distinct du régime applicable aux distributions. Cette dualité de régime se rencontre tant en matière contractuelle qu'en matière extra-contractuelle: les contrats-échanges (ex. : vente) et les quasi-contrats-échange (ex. Enrichissement sans cause) qui réalisent une commutation, ne sauraient être soumis au même régime juridique que les contrats-partage (ex. : société) et les quasi-contrats-partage (ex. : société créée de fait) qui réalisent une distribution. Au sein des commutations, il convient de distinguer les commutations volontaires et les commutations involontaires. La distinction contemporaine des obligations selon qu'elles naissent d'un acte ou d'un fait juridique ne rend qu'imparfaitement compte de la dualité des commutations, non seulement car elle n'établit pas les deux véritables sources des obligations qui sont la volonté et la loi, mais aussi, et surtout, car elle néglige la dualité d'effets des obligations voulues et des obligations subies. La volonté et la loi ne sont pas en effet les deux sources d'une obligation unique, mais les sources respectives de deux obligations distinctes: l'obligation volontaire et l'obligation légale.

  • Titre traduit

    Commutations in private law : Contribution to the theory of obligations


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Economica à Paris

Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations


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Informations

  • Détails : 1 vol. (618 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 565-611

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-58
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 17
  • Détails : 1 vol. (XVI-558 p.)
  • ISBN : 978-2-7178-5552-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [517]-548. Notes bibliogr. Index
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