L'évolution des droits de propriété intellectuelle sous l'effet du droit de la concurrence

par Camille Maréchal

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Bonet.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le droit français et communautaire des pratiques anticoncurrentielles, qui prohibe les ententes et les abus de position dominante et contrôle les concentrations, s’applique aux droits de propriété intellectuelle. Les conséquences de cette application sont ambivalentes. Certaines d’entre elles ne remettent pas en cause l’exclusivité inhérente aux droits de propriété intellectuelle. D’autres conduisent à la fois à une limitation des conditions d’exercice du droit et à une érosion des attributs essentiels de l’exclusivité que constitue la liberté de décider l’exploitation, la fixation du prix, l’octroi de licences et de choisir le cocontractant. Ce constat amène à étudier les instruments de l’application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle : les raisonnements, les méthodes d’analyse et les notions. On peut distinguer des instruments, tels que l’analyse économique des objectifs des droits de propriété intellectuelle, les théories doctrinales de conciliation fondées sur l’article 30 du Traité CE ou les règlements communautaires d’exemption par catégorie, qui visent à un certain équilibre entre les deux branches du droit, et d’autres qui, comme la notion de marché pertinent ou la théorie des infrastructures essentielles, se révèlent inadaptés aux droits de propriété intellectuelle. L’utilisation des seconds par les autorités et les juges chargés de l’application du droit de la concurrence, outre qu’elle conduit à une remise en cause de l’exclusivité des droits, comporte des risques d’insécurité juridique pour leurs titulaires. La thèse tente une évaluation critique des rapports entre ces deux branches du droit.

  • Titre traduit

    The evolution of intellectual property rights under the influence of competition law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Litec à Paris

Concurrence et propriété intellectuelle


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Informations

  • Détails : 2 vol. (633 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 575-613

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-57,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-57,2
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : Concurrence et propriété intellectuelle
  • Dans la collection : ˜Le œDroit des affaires , 32
  • Détails : 1 vol. (XIV-475 p.)
  • ISBN : 978-2-7110-1331-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 459-467. Notes bibliogr. Index
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