Les techniques de régulation des cours de bourse : étude en droit comparé (France, Etats-Unis, Pays du Maghreb)

par Souhayel Tayeb

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Depuis plusieurs années, les marchés financiers connaissent une notion en vogue : la régulation des cours. L’étude essaye de faire l’analyse de cette notion en exposant les différentes techniques afin de réaliser ce précieux objectif affiché. Il existe des techniques légitimes de la régulation des cours telle qu’envisagée par le législateur à savoir assurer la continuité des cotations et la liquidité du titre et des techniques illégitimes qui assurent pleinement l’objectif de régulation mais dans un sens totalement dénaturé de celui voulu par le législateur. Les techniques légitimes sont d’une part le rachat d’actions, technique directe de régulation puisque l’objectif est constamment cité et d’autre part les techniques de recherche de liquidité. Ces dernières sont soit, lors de l’opération d’introduction en bourse du titre, les techniques de stabilisation, soit, lors de la cotation, une recherche de la liquidité du titre et ce par le biais des contrats d’animation et de liquidité, de la tenue de marché et de la contrepartie. Malgré cette légitimité, on constate une certaine inefficacité de ces techniques. De ce fait, beaucoup de dirigeants, conscients de cette inefficacité, manipulent le cours soit au moment de l’introduction en bourse du titre soit lors de sa cotation. Sur ce plan, on remarque que la diffusion d’informations fausses et trompeuses joue le même rôle qu’une manipulation matérielle du cours et ce en créant un soutien abusif du cours dans ses moments de faiblesse. Ce constat a été conforté par plusieurs cas pratiques et scandales financiers retentissants. En réponse, le législateur a opéré plusieurs chantiers en même temps. Des chantiers qui veulent redonner confiance aux investisseurs dans les marchés financiers en assurant au mieux leur transparence et leur efficience. Ces efforts restent bien évidemment insuffisants et nécessitent des approfondissements tant au niveau de la législation spécifique aux marchés financiers qu’au niveau du gouvernement d’entreprise et de l’économie financière en général.

  • Titre traduit

    ˜The œtechnique of stock price regulation : a study in compared law (France, United States, Maghreb countries)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (375 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 343-373

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-54
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