Le principe de sécurité juridique dans le contentieux administratif français

par Ernest Tsatsabi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bertrand Seiller.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Valeur essentielle du droit, la sécurité juridique irrigue l’ensemble du droit français. Même non officiellement consacrée, elle a toujours été sous une forme ou une autre, au centre de l’office du juge administratif. Diverses solutions dégagées de longue date par ce dernier en découlent directement. Mieux, la sécurité juridique ne régit pas exclusivement l’activité purement contentieuse du juge administratif. Elle est également omniprésente lorsque ce dernier exerce ses attributions consultatives, c’est-à-dire se comporte comme conseiller du Gouvernement et des pouvoirs publics. Néanmoins, pendant longtemps, le principe de sécurité juridique n’a, en tant que tel été appliqué que dans des litiges résultant de la mise en œuvre du droit communautaire. Par l’arrêt d’Assemblée KPMG et autres du 24 mars 2006, le Conseil d’État a solennellement consacré le principe de sécurité juridique le distinguant ainsi nettement de celui de la confiance légitime qui lui demeure applicable exclusivement dans des litiges résultant de la mise en œuvre du droit communautaire. Cette insertion du principe de sécurité juridique dans le contentieux administratif et, partant dans le droit français ne se fait cependant pas sans heurts. En plus de ne faire l’objet que d’un début de consécration officielle, le principe de sécurité juridique brille par une absence de contenu précis.

  • Titre traduit

    ˜The œprinciple of legal safety in the french administrative dispute


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Informations

  • Détails : 1 vol. (458 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 414-445

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  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2007-53
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