L'injonction en droit public français

par Alix Perrin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Delvolvé.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’injonction est un acte juridique spécifique. C’est un ordre. Toutefois, ce n’est pas le commandement qui permet de singulariser l’injonction. Sa spécificité résulte de la finalité qu’elle poursuit. L’injonction est un acte correctif qui vise à corriger un acte ou un comportement de manière à rétablir la légalité. A ce titre, elle se distingue de la sanction et de la réparation. L’injonction vise la concrétisation du droit. Cette finalité lui assigne un caractère objectif et accessoire : l’injonction s’adosse à une norme juridique dont elle cherche à assurer l’exécution et plus largement l’effectivité. Ces caractères font du pouvoir d’injonction un attribut du pouvoir exécutif comme du juge. D’une part, l’injonction est la manifestation de leur imperium. L’histoire de cette notion, héritée du droit romain, montre que l’imperium appartient tant au pouvoir exécutif qu’au juge et qu’il comporte le pouvoir d’enjoindre. D’autre part, le principe de séparation des pouvoirs et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, hérités de la révolution, ne font pas obstacle à l’attribution d’un pouvoir d’injonction au juge administratif. L’injonction relève tant de l’office de l’administrateur que de celui du juge. Elle peut donc être soit un acte administratif lorsqu’elle émane d’une autorité administrative soit un acte juridictionnel lorsqu’elle est prononcée par le juge. Toutefois, les conséquences de l’attribution d’un pouvoir d’injonction se manifestent davantage dans le contentieux administratif que dans la procédure administrative non contentieuse. La reconnaissance par la loi du 8 février 1995 du pouvoir d’injonction du juge administratif entraîne un accroissement de la fonction juridictionnelle. Cependant, le pouvoir d’injonction du juge administratif ne remet pas en cause les caractéristiques du contentieux administratif : il en pallie les insuffisances sans mettre à mal les éléments qui participent à l’identité du droit administratif.

  • Titre traduit

    The injunction in French public law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Ed. Panthéon-Assas à Paris

L'injonction en droit public français


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  • Détails : 2 vol. (841 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 773-819

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-46,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-46,2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Ed. Panthéon-Assas à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'injonction en droit public français
  • Détails : 1 vol. (917 p.)
  • ISBN : 978-2-913397-80-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [841]-897. Notes bibliogr. Index
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