Les aspects juridiques de la brevetabilité des inventions biotechnologiques : comparaison internationale

par Mohammad-Reza Parvin

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le droit de la propriété industrielle tel qu’il existe actuellement trouve son origine vers le milieu du XIXe siècle, durant la grande période d’industrialisation des pays occidentaux où il s’avérait alors nécessaire de créer des « outils juridiques » de façon à encourager l’innovation dans le domaine industriel. Le progrès de la bioscience et le développement des nouvelles technologies clés qui en résulte, notamment celles développées au cours de trente dernières années, ont placé ce droit et plus particulièrement le droit des brevets face à des défis considérables. En réalité, le développement technique de la génétique et des premières manipulations de gène sur des cellules humaines, animales ou végétales, ont ouvert un nouveau ère d’inventions dans le domaine de la biotechnologie dont les caractéristiques particulières ont rendu difficile leur intégration dans la « boîte conceptuelle » du droit des brevets. Le droit des brevets a connu cette dernière décennie de profondes mutations au niveau international, avec notamment la signature de l’accord sur les ADPIC qui assure une très large protection aux inventions réalisées dans tous les domaines technologiques. Néanmoins, les spécificités des organismes vivants ont rendu plus nécessaire une adaptation juridique du droit des brevets, tout en ayant, dans certains cas, conduit à des modifications au moyen de règles ou de dispositions plus appropriées. Malgré une tendance croissante à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, les diverses approches juridiques adoptées par les pays, tels que les Etats-Unis, le Japon, les pays de l’Europe et les pays du Moyen et Proche Orient, représentent un grand nombre de nuances et de différences en la matière.

  • Titre traduit

    Legal aspects of the patentability of biotechnological inventions : international comparison


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Informations

  • Détails : 1 vol. (485 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.453-472

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2007-40
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