Un exemple de coopération Nord-Sud : les incitations fiscales au développement économique en Guinée

par Alia Camara

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Bern.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Symbole du recul de l’importance de l’Etat-nation du 19ème siècle, les incitations fiscales constituent ce qu’il conviendrait d’appeler de nos jours le fleuron des politiques économiques de développement. Elles font partie de la panoplie des outils dont disposent les Etats pour agir sur l’économie. En Afrique, elles ont pour but de favoriser l’investissement dans les secteurs économiques jugés comme prioritaires. De ce point de vue, elles se définissent comme étant des dérogations à la structure normale des impôts en vue d’atteindre des objectifs économiques et sociaux fixe��s par les pouvoirs publics. En Guinée, l’intérêt de l’étude de ces mesures est de rassembler les dispositifs fiscaux adoptés ça et là et parsemés dans divers textes fiscaux nationaux et internationaux afin de mieux les faire connaître. Une fois ce travail réalisé, nous nous sommes consacrés à l’analyse de leurs incidences sur le développement socio-économique de la guinée. Ce travail a mis en évidence l’inadéquation de cet outil pour un développement harmonieux. Dès lors, une nouvelle stratégie s’impose. Celle-ci doit être fondée d’une part sur la raison et non la démesure et d’autre part, l’opération de séduction des investissements privés étrangers doit s’effectuer dans le cadre d’une stratégie globale de développement impliquant toutes les données du problème aussi bien national, régional et international.

  • Titre traduit

    ˜An œexample of cooperation between North and South : financial incentives to economical development in Guinea


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Informations

  • Détails : 1 vol. (415 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 387-401

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2007-37
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2007-37
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