L' exécution forcée en nature

par Julien Coulet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Présentée comme la survivance d’un archaïsme dépassé, l’exécution forcée en nature n’intéresse guère la pratique qui lui préfère des mesures moins aléatoires. Paradoxalement, la doctrine considère qu’il s’agirait d’un droit pour le créancier qui devrait être préféré aux autres sanctions de l’inexécution. Une plongée dans l’histoire du droit fait pourtant apparaître que la mesure était ignorée, et que les auteurs de l’époque s’y intéressaient pour seulement en rappeler les limites. Le Brocard « Nemo praecise cogi potest ad factum » consacre la volonté d’en limiter la portée au nom du respect du débiteur. Le phénomène dépasserait nos frontières et son absence du Code civil serait le signe de sa disparition. L’article 1142 en serait l’expression la plus éclatante. L’étude approfondie de la question fait apparaître que loin d’être un archaïsme dont la portée a été réduite, l’exécution forcée en nature a été une conquête, trop souvent méconnue. La confusion terminologique ne facilite certes pas sa compréhension, ni sa distinction de notions voisines. L’exécution forcée en nature est une mesure pragmatique qui ne peut s’encombrer de définitions fluctuantes et accepter un régime juridique mouvant. Afin de lui permettre de retrouver sa place au sein des remèdes à l’inexécution, il est indispensable de proposer un régime juridique clair de l’exécution forcée en nature, accompagné de mesures d’exécution spécifiques et efficaces. Ce n’est qu’à ce prix que l’exécution forcée en nature pourra devenir une mesure efficiente. La consécration d’un droit de l’exécution forcée en nature efficace pour le créancier passe en définitive par l’établissement préalable de son droit à l’exécution.

  • Titre traduit

    ˜The œspecific performance


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Informations

  • Détails : 1 vol. (760 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 695-744

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2007-30
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