Analyse comparative de la répartition des compétences dans l'Union européenne et dans la fédération des États-Unis d'Amérique

par Emmanuel Auber

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    La répartition verticale des compétences entre l’entité centrale et ses entités membres est une caractéristique majeure de l’ordre juridique communautaire et de la Fédération des États-Unis d’Amérique. Les deux systèmes sont fondamentalement différents. L’État fédéral américain est doté d’une Constitution succincte. L’Union européenne est un ensemble sui generis aux structures d’union moins parfaites. Ses traités constitutifs ont bien attribué des compétences à l’Union mais n’ont pas réparti de façon suffisamment claire les compétences entre elle et les États membres. Pourtant, l’étude parallèle et comparative de ces systèmes de répartition des compétences et l’analyse de leur mise en œuvre concrète révèle, au-delà des similitudes ponctuelles, une certaine convergence. Cette communauté d’état d’esprit de type fédératif apparaît dans l’exercice par la Cour de justice des Communautés européennes et par la Cour suprême des États-Unis de leur fonction de délimitation des compétences. Interprétant et appliquant au cas par cas deux textes très différents tout en agissant sur la base de principes généraux dégagés par elles-mêmes, les deux cours ont façonné l’ordre constitutionnel qui forme leur cadre d’action en donnant aux deux systèmes de répartition des compétences une apparente cohérence interne avec pour souci de garantir la cohésion et l’équilibre du système juridique dans la sauvegarde des droits des justiciables. À cet égard, le rôle centralisateur souvent joué par la Cour suprême par le biais d’interprétations extensives des principes constitutionnels, notamment de la clause de commerce inter-étatique, a annoncé certains raisonnements de la Cour de justice.

  • Titre traduit

    Comparative analysis of the distribution of competences in the european union and in the United States of America


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par L'Harmattan à Paris

La répartition des compétences : une comparaison États - Unis-Union européenne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. ( 404 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 384-402

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-25
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La répartition des compétences : une comparaison États - Unis-Union européenne
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (160 p.)
  • ISBN : 978-2-296-10163-0
  • Annexes : Réf. bibliogr. p. 145-160. Sélection de sites Internet sur le système américain p. 143
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