Fédéralisme et parlementarisme : l'exemple canadien

par Fabien Guillaume Joly

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Beaud.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Fédéralisme et parlementarisme, s’ils sont deux concepts abondamment étudiés, le sont rarement conjointement. On estime le plus souvent que la responsabilité ministérielle – critère du régime parlementaire – et la réalité de l’autonomie normative et financière des Etats membres de la Fédération – critère du fédéralisme – n’entretiennent aucun rapport. Or l’étude de la Fédération canadienne, prise comme cas exemplaire d’une Fédération de type parlementaire, démontre au contraire que ces concepts sont hiérarchisés. Leur application simultanée emporte la primauté du parlementarisme sur le féde��ralisme. Le premier phagocyte les principes fondateurs du second. Le fédéralisme se trouve atteint dans son essence chaque fois que l’autonomie des Etats constitue un obstacle susceptible d’empêcher le gouvernement fédéral de mener à bien le programme politique pour lequel il a été élu. Le parlementarisme, en assurant la collaboration des institutions centrales sous la conduite du Premier ministre fédéral, confère à ce dernier la maîtrise incontestable de ces institutions et un droit de contrôle des politiques décidées par les Etats. L’atteinte à l’autonomie fédérée qu’une telle puissance est susceptible d’engendrer ne peut être ni évitée ni modérée par l’existence de contre-pouvoirs. En raison des conséquences du parlementarisme, l’équilibre fédératif et l’autonomie des Etats peinent à être maintenus : telle est du moins la leçon du cas canadien.

  • Titre traduit

    Federalism and parliamentarism colon : the canadian example


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Informations

  • Détails : 1 vol. (672 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 618-644

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD PA02 2007 JOL
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-JOL
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-22
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