Les pouvoirs de l'organisation internationale employeur à l'épreuve des principes généraux dans la jurisprudence du tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail

par Laurent Germond

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Denis Alland.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    La première partie traite des principes substantiels qui reconnaissent et limitent les pouvoirs des organisations internationales en matière de gestion de leurs personnels, soit le pouvoir d’appréciation, d’une part, et les pouvoirs d’organisation, d’administration et de sanction, d’autre part. La seconde partie concerne les principes processuels dont la fonction est plus complexe. Lorsqu’ils régissent les procédures non-contentieuses, ces principes concourent non seulement au respect par les organisations des principes substantiels, mais offrent également des garanties dans des matières où les fonctionnaires internationaux ne sont pas titulaires d’un droit substantiel. Lorsqu’ils organisent les rapports contentieux entre les organisations et leurs personnels, ainsi que la procédure juridictionnelle, les principes processuels visent à reconnaître et encadrer le pouvoir de réexamen par l’administration de ses propres décisions, ainsi que le pouvoir de contrôle du juge. Qu’ils soient substantiels ou processuels, ces principes ont été classés en principes généraux de droit et en principes généraux du droit de la fonction publique internationale. S’agissant des principes généraux de droit, ils ont été répartis entre ceux qui ressortissent au principe de sécurité juridique et ceux qui découlent du principe de légalité. En ce qui concerne enfin le principe de légalité, il a été opéré une distinction entre les principes relevant de la loyauté réciproque et ceux participant de la confiance mutuelle, que se doivent les organisations et leurs personnels. L’étude révèle un ensemble de principes hiérarchisé, équilibré et complet, qui constitue peut-être un élément du jus cogens.

  • Titre traduit

    The powers of international organizations in their capacity as employer as set against general principles of law in the case law of the Administrative Tribunal of the International Labour Organization


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par A. Pedone à Paris

Les principes généraux selon le tribunal administratif de l'O.I.T.


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (458 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 450-458

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-17

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2007-15
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par A. Pedone à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les principes généraux selon le tribunal administratif de l'O.I.T.
  • Détails : 1 vol. (376 p.)
  • ISBN : 978-2-233-00555-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [349]-356. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.