La Préfecture de police

par Olivier Renaudie

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Chevallier.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), la Préfecture de police est l'institution chargée du maintien de l'ordre public à Paris et dans ses environs: elle constitue l'un des éléments majeurs qui distinguent le statut de Paris de celui des autres communes. L'objet de cette étude est de s'interroger sur les conditions dans lesquelles une institution aussi dérogatoire au droit commun a pu être maintenue dans le paysage administratif français au point que son existence ne suscite plus aucun questionnement. La réponse à cette interrogation se fait en trois temps. Dans un premier temps, il est montré que la préfecture de police est une institution qui, bien qu'héritée de l'Ancien Régime, s'est adaptée à l'État moderne et s'est progressivement enracinée dans l'organisation administrative française. Dans un deuxième temps, il est montré que son maintien s'est opéré au prix de la fiction selon laquelle le préfet de police est à la fois un organe de l'État et un organe de la commune de Paris, fiction qui apparaît contestable sur plusieurs points. Dans un troisième temps, il est montré que le rang de capitale de Paris ne peut à lui seul expliquer l'existence et le maintien de l'institution: si la préfecture de police a persisté, c'est aussi, et surtout, en raison de la coïncidence avec un certain modèle d'État.

  • Titre traduit

    The police "prefecture"


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

La préfecture de police


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Informations

  • Détails : 1 vol. (642 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 596-632

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 09-470
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-13
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2008-13
  • Bibliothèque : Centre de documentation de l'école militaire (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : La préfecture de police
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 258 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (X-584 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03352-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [539]-566. Liste de sites internet p. 566. Notes bibliogr. Index
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