Les prérogatives du commissaire aux comptes

The prerogatives of statutory auditors

• Auteur / Autrice : Nathalie Dhainaut-Fakiroff
• Direction : Michel Germain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Commissaires aux comptes

Résumé

Le commissaire aux comptes est devenu un acteur majeur dans le dispositif de contrôle et de régulation de nos marchés économiques et financiers. Par son rôle de contrôleur externe de la qualité des comptes et de la régularité du fonctionnement social des entreprises, il participe à la sécurité, à la transparence et, plus généralement à la maîtrise des risques induits par l’activité économique des entreprises. Afin d’assurer ses missions au sein des entreprises auprès desquelles il est désigné, le commissaire aux comptes s’est vu octroyer par la loi française des moyens d’actions importants : ses prérogatives d’information et d’investigation. L’objet de cette présente thèse leur est précisément consacré. La première partie étudie le contenu précis des prérogatives du commissaire aux comptes, les moyens techniques et financiers dont il dispose pour leur mise en œuvre concrète, la protection juridique dont ces prérogatives jouissent ainsi que les limites qu’elles connaissent. La deuxième partie apprécie l’adaptation, la cohérence et l’efficacité de ces prérogatives d’information et d’investigation au regard, d’une part du rôle et des missions que le commissaire aux comptes doit assumer et d’autre part, de la responsabilité à laquelle il doit répondre. Cette étude est à la fois théorique et pragmatique. Elle conjugue aux grandes questions juridiques liées aux moyens d’actions du commissaire aux comptes, un large examen de la jurisprudence.