Le monopole de l'Etat sur l'expropriation

par Charles-Stéphane Marchiani

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    En édictant la déclaration d’utilité publique, l’État décide d’une expropriation. Il est seul à exercer le pouvoir d’exproprier. Ce monopole tranche avec la pluralité des acteurs de l’expropriation et détone par son imperméabilité aux réformes. Assurément, le monopole de l’État plonge ses racines dans l’histoire. Dès l’instant où l’État devenait le titulaire de la souveraineté, le droit d’exproprier, attribut de souveraineté, ne devait plus quitter le champ de ses compétences. En revanche, les arguments constitutionnels déclarés de ce monopole sont plus fragiles. Ni les exigences de l’article 17 de la Déclaration de 1789, ni la jurisprudence constitutionnelle sur l’égalité dans la garantie des droits, ne le justifient. Face à cette absence de fondement juridique, le régime du pouvoir d’exproprier en droit administratif révèle que ce pouvoir serait par essence régalien. En effet, la jurisprudence a consacré une compétence discrétionnaire des autorités étatiques et une responsabilité irréductible en cas d’expropriation illégale. En outre, le monopole de l’État porte, au-delà du principe, sur les modalités de l’expropriation. Ici, l’apport historique est éclairant : la souveraineté subsume le pouvoir d’exproprier. Elle explique l’exclusivité étatique. Il n’est alors pas impossible de supposer l’existence d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République en vertu duquel le pouvoir d’exproprier étant inséparable des prérogatives de souveraineté, la déclaration d’utilité publique, qui en est l’expression, compète obligatoirement à l’État.

  • Titre traduit

    The State monopoly on expropriation


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

Le monopole de l'État sur l'expropriation


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Informations

  • Détails : 1 vol. (694 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 661-681

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-08
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le monopole de l'État sur l'expropriation
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 257
  • Détails : 1 vol. (XV-422 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03313-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [385]-401. Notes bibliogr. Index
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