Les mises à disposition de salariés

par Guillaume Saincaize

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les mises à disposition de salariés répondent à des besoins économiques importants. Consistant pour un employeur à laisser un tiers bénéficier temporairement de la force de travail d’un ou plusieurs salariés, ces opérations permettent de répondre à un besoin ponctuel ou d’accompagner une opération économique. La réponse du législateur laisse perplexe. A la multiplication des formes réglementées de mises à disposition (travail temporaire, travail à temps partagé, etc), s’ajoute l’éparpillement de règles isolées, fruit de l’accumulation de textes non coordonnées. Or, les risques, civils et pénaux, attachés à ces opérations, nécessiteraient une approche globale des mises à disposition de salariés et une précision accrue des règles qui leur sont applicables. Ce changement d’approche suppose, au préalable, que les mises à disposition soient, en tant que telles, définies et reconnues. La réglementation, souvent précise, des formes réglementées, doit être assortie d’un droit commun applicable à toutes les mises à disposition de salariés ne relevant pas d’une catégorie particulière. En l’absence de telles règles, il est nécessaire de recourir aux mécanismes de droit civil pour appréhender ces opérations triangulaires ou d’adapter les règles applicables aux relations de travail classique

  • Titre traduit

    ˜The œhiring out of employees


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les mises à disposition de salariés


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Informations

  • Détails : 1 vol. (471 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 446-454

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4148
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-06,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-06,2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les mises à disposition de salariés
  • Dans la collection : Collection du Centre de droit social
  • Détails : 1 vol. (424 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0667-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [401]-407. Index
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