La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé

par Rabih Chendeb

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l’autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d’égalité des deux parties. Aujourd’hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n’est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur. C’est au nom du respect de la règle morale que le principe de l’autonomie de volonté reçoit en matière contractuelle les plus sérieux atteintes. Les Droits communs français, libanais et égyptien font, assurément une grande part à la morale individuelle en imposant, en particulier, une certaine loyauté dans la négociation et l’exécution des contrats. Toutefois, à cette morale fondée sur le postulat de l’égalité des parties, se superpose, sous l’impulsion d’une législation dirigiste, une morale collective prenant en compte l’appartenance des contractants à tel groupe ou catégorie sociale déterminée. Voilà pourquoi nous avons envisagé la formation du contrat de consommation avec tout ce que comporte de silences et d’ambiguïtés la discussion contractuelle initiale. Certes, les législateurs français, libanais et égyptien ont pris un ensemble de mesures juridiques pour aider le consommateur dans sa tâche et lui assurer une protection fiable devant la prolifération des contrats d’adhésion. Mais la question se pose de savoir si les droits positifs français, libanais et égyptien ont la capacité de s’adapter aux besoins de la pratique et aux nécessités sociales.

  • Titre traduit

    The formation of the contract of consumption, study of compared right


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Édition Alpha à Beyrouth et par LGDJ-Lextenso éditions à Paris

Le régime juridique du contrat de consommation, étude comparative : droits français, libanais et égyptien


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (486 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 454-468

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2007-05
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Édition Alpha et par LGDJ-Lextenso éditions à Beyrouth

Informations

  • Sous le titre : Le régime juridique du contrat de consommation, étude comparative : droits français, libanais et égyptien
  • Détails : 1 vol. (408 p.)
  • ISBN : 978-9953-515-78-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 371-388. Notes bibliogr. Index. Lexique
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