Les contrats pétroliers : Associations et marchés à terme

par Joe Pépin Foundoux Miakanda

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les compagnies pétrolières sont sujettes, dans leurs activités d'exploration-production et de vente de pétrole, à d'innombrables risques : financement, volatilité de prix. . . Ces risques, croissant dans le contexte mouvant de l'industrie du pétrole, ont conduit les opérateurs à s'organiser. Associations et marchés à terme constituent les vecteurs juridiques de l'échange économique mis en place pour les atténuer. Ces contrats sont assurément distincts du droit commun dont ils dérivent et s'écartent. Mais, la nature et la mesure de ces indifférences demeurent incertaines. Associations et marchés à terme pétroliers sont souvent exclus de la liste des contrats connus sans que l'on ne sache trop pourquoi. Pourtant, ceux-ci ont toujours mimés les catégories juridiques préexistantes jusqu'à s'identifier à elles. Faut-il y voir de nouveaux contrats spéciaux? Contrats innomés sui generis ou simples figures de la pratique entièrement vouées à assurer le bon fonctionnement de l'industrie pétrolière? Il est proposé, ici, d'identifier, de qualifier et d'éprouver ces dispositifs dans les secteurs amont et aval de l'industrie pétrolière; de déterminer si l'existence d'un cadre juridique, pétrolier, est de nature à influencer la conception traditionnelle du contrat.

  • Titre traduit

    Oil contract : Joint ventures and futur markets


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Informations

  • Détails : 1 vol. (vii-491 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 369-389. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 80
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-134
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