Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droits français et américain : De l'attribution du pouvoir de décision au regard de l'analyse économique du droit

par Martine Kloepfer-Pelèse

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les défis auxquels la réglementation des offres publiques d'acquisition est confrontée sont multiples. S'ils tiennent aux enjeux propres à ce type d'opérations, ils sont également étroitement liés à ceux de la réglementation des marchés boursiers. Ces opérations sont par ailleurs souvent controversées. De nature tant économique que sociale, les intérêts en jeu, qu'ils s'agissent de ceux des dirigeants, des actionnaires ou encore des salariés, sont, en effet, considérables et se révèlent souvent antagonistes, supposant nécessairement un arbitrage. Les juristes des pays de Common Law tout d'abord, puis ceux des pays de droit civil, se sont alors interrogés sur les différentes problématiques soulevées par ces opérations. Aux Etats-Unis, où le débat est vif et abondant, elles ont plus particulièrement été abordées à travers le prisme de l'analyse économique du droit. Parmi les questions qu'elles suscitent, il en est cependant une qui les précède toutes: celle de l'attribution du pouvoir de décider de leur issue. De nature fonctionnelle, cette question est déterminante car le développement de ces opérations, souhaité par les tenants de l'analyse économique du droit, est directement fonction de la catégorie de personnes susceptibles de se prononcer sur le rejet ou l'acceptation de l'offre. Sont naturellement pressentis pour assumer ce rôle les actionnaires de la société visée, destinataires de l'offre, mais également ses dirigeants. Pour les tenants de l'analyse économique du droit, le pouvoir décisionnel doit impérativement revenir aux premiers. L'étude entreprise a ainsi pour but de déterminer à quelle catégorie de personnes les réglementations française et américaine entendent conférer le droit de décider de l'issue de l'offre et ainsi d'évaluer à cet égard la capacité de ces droits à favoriser le développement des offres publiques d'acquisition.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of tender offers in French and American law : The allocation of decision rights from the economic analysis of law point of view


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Informations

  • Détails : 2 vol. (XIX-884, 437 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 9-79

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  • Cote : D 07 : 77
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2007-118,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2007-118,2
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