L' autoprotection et le droit de l'O. M. C. : réflexions sur les implications juridiques des comportements unilatéraux des membres de l'Organisation mondiale du commerce

par Hagen Henry Rooke

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Pierre Michel Eisemann.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    La notion d'autoprotection et le droit international se présentent comme deux phénomènes indissociables, la première étant une conséquence logique des défaillances du dernier. Dans un ordre international dépourvu d'institutions centralisées capables de maintenir la règle de droit, les États n'ont souvent d'autre alternative que d'agir par eux-mêmes pour protéger leurs droits. Ainsi le rôle classique de l'autoprotection consiste-t-il à assurer q'un État puisse pleinement jouir de ses droits lorsque des institutions bilatérales, plurilatérales ou multilatérales s'avèrent inaptes à garantir cette jouissance du fait de leur inefficacité ou de leur caractère lacunaire. Le droit de l'Organisation mondiale du commerce, bien que hautement institutionnalisé et caractérisé par une exceptionnelle densité normative, n'échappe pas au phénomène de l'autoprotection qui demeure une arme importante dans l'arsenal des États membres.

  • Titre traduit

    Self-help and the law of the W. T. O. : reflecting on the legal implications of unilateral measures adopted by members of the World trade organization


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par ANRT à [Lille]

L' autoprotection et le droit de l'O.M.C. : réflexions sur les implications juridiques des comportements unilatéraux des membres de l'Organisation mondiale du commerce


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (xx-636 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 569-603

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 76
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-130
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par ANRT à [Lille]

Informations

  • Sous le titre : L' autoprotection et le droit de l'O.M.C. : réflexions sur les implications juridiques des comportements unilatéraux des membres de l'Organisation mondiale du commerce
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (xx-636 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-7559-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 569-603. Index
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