L' ordre économique et monétaire de la Communauté européenne

par Francesco Martucci

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'étude défend la thèse selon laquelle l'Union économique et monétaire (UEM) permet à l'Etat membre de l'Union européenne de préserver, en économie de marché mondialisée, la capacité de mener «collectivement» une politique économique et monétaire. L'UEM repose sur un ensemble de règles juridiques qui, en fondant et encadrant le choix de politique économique et monétaire, forment l'ordre économique et monétaire de la Communauté européenne. La première partie de l'étude est consacrée à la répartition des compétences et des pouvoirs prévue par le traité en matière de politique économique et monétaire. Si la Communauté est compétente pour mener une politique monétaire, la politique économique demeure nationale, les institutions communautaires étant néanmoins dotées de pouvoirs de discipline budgétaire et de coordination des politiques économiques. L'ordre économique et monétaire est ainsi fondé sur une asymétrie institutionnelle qui le rend difficilement orientable par l'autorité politique. Aussi l'ordre économique et monétaire est-il davantage orienté par des règles matérielles qui font l'objet de la seconde partie de la thèse. D'une part, les règles de discipline monétaire et budgétaire promeuvent la stabilité macroéconomique exigée de facto par le marché. D'autre part, condition existentielle de la troisième phase de l'UEM, les règles de convergence des politiques économiques constituent un instrument permettant à la Communauté d'orienter l'ordre économique et monétaire afin de promouvoir une action macroéconomique européenne en faveur de la croissance et de l'emploi.

  • Titre traduit

    ˜The œeconomic and monetary order of the European community


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Informations

  • Détails : 1 vol. (841 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 736-782. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDE 143
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 65
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-105
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