Le crédit d'impôt en droit fiscal international

par Caroline Legros

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    La thèse intitutlée "Le crédit d'impôt en droit fiscal international" a pour objet l'étude du mécanisme d'élimination des doubles impositions internationales que constitue le crédit d'impôt, ainsi que le transfert de crédits d'impôt nationaux aux non-résidents. Sont donc étudiés les crédits d'impôt résultant de conventions fiscales intemationales mais aussi les crédits d'impôt hors conventions. Une étude des techniques ayant cours au sein de l'Union Européenne et dans certains États membres de l'OCDE tels que les États-Unis permettra d'effectuer une comparaison avec les mécanismes instaurés en France. Nous examinerons par ailleurs les catégories de crédits d'impôt remises en question, à savoir le crédit d'impôt fictif et l'avoir fiscal. Les difficultés d'application pouvant apparaître en matière de crédits d'impôt sont également analysées.

  • Titre traduit

    Tax credit in international taxation


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Informations

  • Détails : 1 vol. (413 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 374-389

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 44
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-22
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