Médecine créative et globalisation : nouveaux enjeux et nouvelles polémiques pour le droit international privé

par Caroline Henry

Thèse de doctorat en Droit international et européen

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le 21 ème siècle s'impose comme le siècle de la mutation de la recherche médicale. La médecine, qui hier ne pouvait promettre que de soigner, peut aujourd'hui «créer», «régénérer» l'Homme. Grâce à des techniques comme l'assistance médicale à la procréation ou le diagnostic préimplantatoire, cette médecine aide à faire naître la vie là où elle se fait capricieuse et peut même en prédéterminer les contours. Ce faisant, elle influe sur l'organisation sociale, proposant de nouveaux schémas hier impensables. Face à ce constat, les législateurs ont entrepris de peser les risques et les bénéfices des applications de cette médecine, d'en décrypter les dangers pour garantir la sauvegarde de la dignité humaine. Cependant, bien que fondamentale, cette dernière valeur s'est vite révélée particulariste. Ainsi, certaines législations interdisent, d'autres autorisent avec certaines restrictions, d'autres permettent très libéralement. Or, dans un monde globalisé, de plus en plus informés de ce patchwork législatif, les individus ont entrepris des migrations temporaires pour obtenir ailleurs ce qui leur était inter. Dit dans l'Etat de leur résidence. Par ailleurs, certains individus ayant recouru légalement à l'une de ces pratiques dans leur pays d'origine ont migré vers d'autres Etats où ces pratiques étaient inédites. Ces migrations créent donc, en l'absence d'instrument international, deux ordres de difficultés. Les premières, en termes d'efficacité législative, les secondes en termes de cohérence du statut personnel. A ces problèmes, le droit international privé peut apporter des solutions, s'il prête attention au respect des liens logiques entre institutions et s'il ne néglige pas l'impact des libertés communautaires.

  • Titre traduit

    Creative medecine and globalization : new stakes and new controversies for private international law


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  • Détails : 1 vol. (489 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 461-486

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  • Cote : R/P2007-110

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  • Cote : GM1511-2007-66
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