La conception du contrat de la jurisprudence contemporaine relative au contrat de travail

par Hélène Camana

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Couturier.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    La Cour de cassation saisit la relation de travail sous l'angle du contrat mais ce retour au contrat ne s'accompagne pas d'une adhésion à la conception du contrat exposée par la doctrine de l'autonomie de la volonté. La question que l'on est conduit à se poser est, en conséquence, la suivante: comment la Cour de cassation fait-elle jouer l'instrument contractuel alors même que la volonté des parties n'est pas un guide? Comment le rôle dévolu au contrat est-il déterminé, de ce fait? L'examen de la jurisprudence contemporaine relative au contrat de travail fait apparaître que les valeurs fondamentales incluses dans le modèle contractuel classique : la liberté contractuelle et l'engagement contractuel, ne sont plus seules pour régir le contrat. Aujourd'hui, en droit du travail, prédomine un objectif d'équilibre contractuel. Dès lors, il arrive au législateur et/ou au juge de décider que, dans telle ou telle situation, cet équilibre ne peut être atteint que par une remise en cause de ce que les parties ont voulu. Le contrat devient alors objet d'intervention: intervention du législateur pour protéger la partie faible au moyen de dispositions impératives, intervention du juge pour corriger les déséquilibres contractuels. Ainsi, le législateur et/ou le juge s'efforcent d'intervenir dans le contrat pour le «guérir» des maux dont il souffre; le législateur et/ou le juge interviennent dans le processus contractuel en vue d'atteindre un équilibre contractuel. On observe alors que la valeur d'équilibre contractuel vient s'opposer ou s'entremêler aux valeurs contractuelles «traditionnelles».

  • Titre traduit

    ˜The œtheory of contratc in contemporaneous case law relating to the employment agreement


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  • Détails : 1 vol. (395 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 347-385. Index

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-121
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