La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois

par David Sindres

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    La présente étude s'attache à préciser le sens que revêt le mot lois dans l'expression "conflit de lois". Cette expression demeure grevée de profondes ambiguïtés, dont témoigne notamment la synonymie reconnue en la matière aux notions d'"ordre" et de "système" juridique. Celle-ci est aisément compréhensible : un système peut apparaître comme un ensemble "ordonné" et l'ordre comme un "tout systématique". Or l'ordre juridique est en réalité une "institution" et non un "système" de normes. A l'inverse, tout corps de règles de Droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un ensemble autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable "système", mais pas un "ordre juridique". Le conflit de lois apparaît dès lors comme un conflit de "systèmes juridiques" arbitré par des "ordres juridiques". Cette affirmation n'est pas sans conséquences dans la méthode du conflit de lois en général et dans le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.

  • Titre traduit

    The distinction between legal orders and legal systems in the conflict of laws


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois


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Informations

  • Détails : 1 vol. (366 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 329-354. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 59
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-106
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 503 , ISSN 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVI-356 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03387-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [315]-338. Notes bibliogr. Index
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