Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen

par Thomas Mastrullo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Menjucq.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit international s'avère indispensable pour renforcer l'effectivité de la liberté d'établissement des sociétés au sein de l'espace régional européen, dans la mesure où celle-ci est traditionnellement soumise à la problématique de la disparité des législations des États membres et des conflits de lois qui en résultent. Tourefois, pour être vraiment utile à la construction communautaire, le droit conflictuel doit être instrumentalisé et adapté en fonction des objectifs de l'Union européenne. Cette adaptation a été réalisée par la jurisprudence de la CJCE qui, en libéralisant le droit d'établissement des groupements et en leur assurant le bénéfice d'un véritable traitement régional dans la Communauté, a coordonné les règles conflictuelles nationales. À l'échelon communautaire, cette coordination s'exprime, par la naissance d'une règle de conflit régionale qui promeut l'application de la loi du pays d'origine de la société. Ceci emporte des implications importantes, tant sur les législations nationales, qui se trouvent mises en concurrence, que sur la législation communautaire, qui doit trouver sa place au sein d'un environnement de compétition juridique.

  • Titre traduit

    International company law in European Union


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (705 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 635-686. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°4116
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-507
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 51
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-7

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MAS
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2007-71
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen
  • Dans la collection : Collection de l'Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (641 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0665-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [583]-619. Notes biliogr. Index
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