Les contrats administratifs à caractère international

par Malik Laazouzi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Mayer.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les contrats administratifs, comme les contrats privés, débordent fréquemment les frontières. En conséquence, la matière contractuelle administrative est depuis quelques décennies un objet privilégié de rencontre du droit public, de son juge et des méthodes du droit international privé. Or, ces situations contractuelles internationales soulèvent des problèmes nombreux et délicats, tant du point de vue de leur méthode d'identification que des modalités de détermination du droit qui leur est applicable ou de la résolution du conflit de juridictions. C'est à la solution de ces questions que s'attache cette thèse. Tout en soulignant l'apport des méthodes du droit international privé, la démonstration isole les particularités des contrats administratifs. Celles-ci justifient une approche qui, tout en retenant l'existence d'une concurrence des ordres juridiques, n'assimile pas purement et simplement le contrat administratif au contrat privé dans les relations internationales.

  • Titre traduit

    International administrative contracts


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Economica à Paris

Les contrats administratifs à caractère international


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (XV-639 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 567-621. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 50
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-36
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les contrats administratifs à caractère international
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 18
  • Détails : 1 vol. (XV-507 p.)
  • ISBN : 978-2-7178-5566-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [463]-492. Notes bibliogr. Index
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