Le rôle du jugement étranger dans l'interprétation du droit conventionnel uniforme

par Marie-Camille Pitton

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'entreprise intemationale de l'unification du droit privé par le biais de conventions s'est heurtée au problème dit des interprétations divergentes, traduisant des prises de position différentes par les juges sur le sens du texte conventionnel. Ce problème devrait être résolu par une consultation des jugements étrangers par les juges, favorisant le développement d'interprétations uniformes des conventions. Or, le jugement en tant que source du droit génêre avant tout des règles précises établissant un lien entre une règle de droit et des faits au niveau de chaque espèce, ne concourant pas à l'émergence d'une signification uniforme du texte. Mais ces règles constituent aussi des guides d'application précis du texte conventionnel et elles sont également flexibles, permettant au juge de l'adapter aux transactions variées des parties dans un monde des affaires en perpétuelle évolution. Ainsi, le jugement étranger permet d'atteindre une plus grande cohérence dans l'interprétation des conventions, plutôt qu'un alignement sur une signification déterminée à donner au texte. Dans la seconde partie, il est envisagé que ces règles jurisprudentielles interviennent devant le juge du for sur le fondement d'une obligation intemationale. En effet, les mécanismes du droit intemational privé s'avèrent inadaptés à faire produire à ces décisions étrangères leur rôle de "guide d'application" du texte. L'obligation intemationale est elle-même identifiée dans le texte du droit conventionnel uniforme récent, prescrivant de tenir compte de l'origine intemationale du texte et de l'objectif d'interprétation uniforme.

  • Titre traduit

    The role of the foreign judgment in the interpretation of uniform law conventions


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (VII-657 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 627-657. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : K7683/PIT
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 47
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-65
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.