La diversité culturelle et le commerce des produits et services culturels

par Lilian Richieri Hanania

Thèse de doctorat en Droit international et européen

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les caractéristiques particulières des produits et services culturels conduisent à une structure de marché défectueuse, où un nombre réduit d'entreprises acquiert un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'oeuvres à succès. La majorité des oeuvres culturelles n'atteint pas les marchés ou du moins des marchés autres que celui d'origine, et l'impact des nouvelles technologies sur cette situation reste limité. Considérant que ces produits et services contiennent une composante culturelle essentielle pour la cohésion d'une société multiculturelle, une offre culturelle réduite signifie qu'une grande partie des groupes sociaux n'a pas accès aux oeuvres culturelles reflétant leurs identités et ne peut connaître, et donc comprendre, les valeurs culturelles d'autres groupes. Le soutien aux oeuvres culturelles s'avère ainsi indispensable. Ce travail démontre que ce soutien peut toutefois être incompatible avec un grand nombre des traités internationaux de commerce (multilatéraux, régionaux et bilatéraux). L'émergence du concept de diversité culturelle peut y apporter un contrepoids, en étayant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept sont ainsi proposées. Elles se réfèrent à la légitimation des mesures de politique culturelle (objectif visé par la Convention de l'UNESCO de 2005), à la restructuration des marchés à travers le contrôle de la concurrence et à la réduction du pouvoir des grands conglomérats culturels par le biais de la flexibilisation des droits d'auteur.

  • Titre traduit

    Cultural diversity and trade in cultural goods and services


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par la Documentation française à Paris

Diversité culturelle et droit international du commerce


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (687 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 603-679

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  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 53/OMC
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 46
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-103

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2007-60
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par la Documentation française à Paris

Informations

  • Sous le titre : Diversité culturelle et droit international du commerce
  • Dans la collection : Monde européen et international , [28]
  • Détails : 1 vol. (475 p.)
  • ISBN : 978-2-11-007972-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [439]-464
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