Conseil constitutionnel et droit public économique : étude sur la reconnaissance par le juge constitutionnel du droit public économique

par Marie-Josée Mondoloni

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christine Bréchon-Moulènes.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    En dépit de la neutralité des dispositions constitutionnelles, le Conseil constitutionnel a largement développé les principes à vocation économique. L'évolution de la jurisprudence la plus remarquée est le mouvement de consécration des libertés économiques. Mais le Conseil constitutionnel a également dévelopé les principes de droit public qualifiés d'interventionnistes. Après une période durant laquelle il a rendu des décisions en demi-teint, le juge a aujourd'hui validé la fin du droit public conçu autour du service public. Cette reconnaissance du droit public économique se manifeste également par la présence dans la jurisprudence constitutionnelle des spécificités généralement reconues au droit public économique. Ces dernières apparaissent, tout d'abord, dans les formes de production du droit. Le conseil a accepté le pluralisme et a largement admis la prévalence du droit communautaire. En outre, le juge a adapté ses méthodes aux normes économiques. Il s'est montré soucieux d'intégrer le contexte et les valeurs économiques dans ses décisions. Le contentieux des libertés économiques montre également un approfondissement et une plus grande intensité de son contrôle. Par ailleurs, la réception du droit public économique se manifeste dans la théorie des droits fondamentaux. Les droits économiques conservent une caractéristique : leur relativité.

  • Titre traduit

    Conseil constitutionnel and public economic law : study on acknowledgement by the constitutional judge of the public economic law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (434 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 393-422

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 34
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-76
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