L' État et le secteur privé dans la gestion des services de l'eau au Brésil : une analyse juridique à partir de l'exemple français

par Vinícius Marques de Carvalho

Thèse de doctorat en DroitDroit

Sous la direction de Gérard Marcou et de Calixto Salomão Filho.

Soutenue en 2007

à Paris 1 en cotutelle avec l'Université de São Paulo. Faculté de droit. .


  • Résumé

    Ce travail analyse le rôle du secteur privé dans la gestion des services publics liés à des politiques publiques redistributives. Plus spécifiquement, cette étude discute les implications de la participation du secteur privé dans la gestion des services d'eau et d'assainissement au Brésil. En partant d'une conception de service public soumise à des présupposés d'universalisation et d'égalité, ainsi que des caractéristiques des services de l'eau, les limites à la participation privées sont abordées sous diverses perspectives. La première consiste à faire contraster les aspects économicoindustriels du secteur d'avec les instruments de régulation concurrentielle qui se sont renforcés de par la réforme régulatoire au cours des années 1990. La seconde, appuyée sur l'exemple français, identifie les problèmes de coordination issus de la relation contractuelle qui s'établit entre les pouvoirs publics et les agents privés prestataires des services. Une fois constatées les insuffisances de la régulation concurrentielle et contractuelle, la troisième perspective traite de l'étude du contrat de concession en tant que principal instrument de réalisation de la prestation privée des services publics, en évaluant ses limites en tant qu'instrument d'intervention institutionnelle. Finalement, l'analyse rejaillit sur les éléments structurants de cette dimension institutionnelle, afin de comprendre la manière dont elle interagit dans la délimitation du rôle que le secteur privé

  • Titre traduit

    The state and the private sector on waterservices management in Brazil : a legal analysis based on the French case


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (237 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 212-237

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 31
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-82

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2007-69
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.