Les mutations du droit sous l'influence du commerce électronique

par Lamia El Badawi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Vincent Heuzé.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les avancées technologiques semblent refléter des changements substantiels à l'égard des techniques de régulation et de réglementation par lesquelles le système juridique tente de maintenir les équilibres dans les sociétés. Les notions de territoire et de localisation s'estompent progressivement et les nouvelles technologies permettent de conclure simultanément un nombre important de transactions, entraînant de nouvelles questions juridiques par rapport aux relations commerciales traditionnelles. A cet égard, il convient de rappeler que cc ne sont pas les règles juridiques qui font défaut mais bien l'effectivité des législations nationales qui soulève des difficultés. Car le droit contemporain ne s'est pas simplement adapté au progrès technologique, il a également pleinement participé à l"avènement de la « société de l'information et de la communication ». Le phénomène de l'internet, comme la mondialisation, impose de constater que si les frontières délimitent encore le territoire, elles ne rendent plus compte des activités qui se déploient à une échelle mondiale. Cette reconfiguration du rôle de l'Etat influence nécessairement toute la production normative. De nouveaux instruments apparaissent allant parfois jusqu'à se substituer aux modes d'intervention impératifs de l'Etat. Ce passage de la réglementation à la régulation et du gouvernement à la gouvernance marque une importante mutation. Laquelle ne manque pas de susciter une multitude d'interrogations.

  • Titre traduit

    ˜The œinfluence of electronic commerce in transforming the law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (924 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 849-900. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe). Service commun de la documentation. Section Droit-Sciences.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TA0564
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 32
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-66
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