La souveraineté du Parlement britannique

par Iris Nguyên-Duy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Ziller.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le concept de la souveraineté parlemntaire est le principal pilier de la Constitution britannique non écrite. . En vertu de ce principe, la "Reine-en-Parlement" détient le droit de faire et d'abroger toute loi. Il n'existe aucune limite juridique à sa souveraineté. Aucune norme n'est supérieure à celles produites par le Parlement, dont la validité ne peut être contestée par aucune autorité, y compris les juridictions britanniques. Les origines de ce principe, "dogmatisé" par A. V. Dicey en 1885, sont contreversées. Elles sont antérieures à la Glorieuse révolution de 1688. L'analyse de l'évolution parallèle de la place de l'institution parlementaire au sein du système et des réflexions doctrinales, juridiques et philosophico-politiques sur le concept e souveraineté, qui ont conduit à l'affirmation de la souveraineté parlementaire au 17ème siècle, doit commencer au Moyen-Age. La signifiaction de ce principe constitutionnel et sa portée ont soulevé et soulèvent de nombreux débats. Longtemps considéré comme un concept incontesté et inébranlable, la souveraineté parlemntaire semble remise en question. La décolonisation, la participation du Royaume-Uni aux Communautés et à l'UE et la'incorporation de la CEDH ont entraîné des transformations institutionnelles et juridiques qui la menacent. Les institutions exécutive et judiciaire britanniques et la dévolution constituent aussi des dangers. Toutefois, face à l'ensemble de ces défis externes et internes, le principe de souveraineté parlementaire résiste et continue d'être la clé de voûte de l'édifice constitutionnel britannique.

  • Titre traduit

    The sovereignty of the British Parliament


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par L'Harmattan à Paris

La souveraineté du Parlement britannique


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  • Détails : 2 vol. (763 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 721-739. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 38
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-20,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-20,2
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La souveraineté du Parlement britannique
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (814 p.)
  • ISBN : 978-2-296-54260-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 761-779. Notes bibliogr. Index
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