L' entreprise réseau appréhendée par le droit

par Audrey Benguira

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Danielle Schödermeier.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'entreprise réseau s'inscrit dans le phénomène de mondialisation: c'est la forme adoptée par les entreprises qui souhaitent se soustraire aux contraintes étatiques d'ordre économique ou réglementaire. Issue des théories économiques et de gestion, la structure réticulaire permet à l'entreprise d'organiser l'ensemble de sa production en usant exclusivement de relations contractuelles. L'entreprise réseau est alors composée d'une collectivité d'intervenants participant ensemble à l'activité globale de production et liés par des relations contractuelles complexes. L'analyse juridique de l'entreprise réseau nécessite de rechercher si le droit positif n'apporte pas déjà des solutions concrètes aux problématiques qu'elle pose. Dans l'affirmative, celle-ci serait une structure juridiquement transparente car régie, au moins ponctuellement, par le droit. A l'inverse, si en l'état actuel du droit, certains aspects de l'entreprise réseau n'étaient pas résolus, ni même pris en compte, il faudrait en conclure que cette structure pose des problématiques originales et qu'elle mérite une reconnaissance juridique propre.

  • Titre traduit

    ˜The œnetwork firm and the law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (423 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 381-417. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 07 : 10
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-51
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